LOI SUR LES POUVOIRS SPECIAUX EN ALGERIE (GUERRE EN ALGÉRIE)

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(LOI SUR LES POUVOIRS SPECIAUX EN ALGERIE)

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Date/Heure :	Heure : h	Sigle : Code :
Nom Long :	GOUVERNEMENT GUY MOLLET DEMANDE ET OBTIENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE VOTE DES POUVOIRS SPÉCIAUX	Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	loi sur les pouvoirs spéciaux en Algérie autorisant la police et l'armée à prendre en Algérie '' toute mesure exceptionnelle commandée par les circonstances ''. Cette loi fut adoptée par 455 voix (voix communistes comprises) contre 76. « Le gouvernement disposera en Algérie des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures exceptionnelles commandées par les circonstances, en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ».
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modification :	2020-12-26 15:43:46 création : 0000-00-00 00:00:00

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